Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2009, page 7123 · réf. 2009S02411FCCC2

Suivant Acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse le 03/10/2009 sous n° 09202352 Quittance n° 47741, Mr Mehdi Ben Mohamed Ben Jilani GHORBEL, titulaire de la CIN n° 0296637, demeurant Rue 724 Cité Suisse Sousse a vendu et cédé à Mr

Souhaiel Ben Habib Ben Mohamed BERRICHE, CIN n° 05557524 demeurant à n° 7 Rue 723 Cité Suisse Sousse, le fonds de commerce du local, sise à Rue Aristot Cité Suisse Sousse avec leurs éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2009, p. 7123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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