Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2009, page 7124 · réf. 2009T07285FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature est le 11 décembre 2009, enregistré le 12 décembre 2009 à la recette des finances Menzah 6 n° 9624 enregistrement n° 9308736 Mr Habib Khallala inscrit au registre de commerce n° A0317842007 a résilié le contrat de location du fonds de commerce «pizzaria» lui appartenant sis 96 bis avenue Moaoui Ibn Abi Sofiane à El Menzah 6 avec Mr Mohamed Ben Cheikh Amor. Cette annonce a été publiée dans deux journaux quotidien «Echourouk» et «Le quotidien» en date du 17 décembre 2009.

Citer : Acte de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2009, p. 7124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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