Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7171 · réf. 2009C00206FCCC2

Maître Mbarki Hayet

Avocat à la cour, 21

Rue de La Constitution - Tabarka

Tél. 78 673 768

Suivant acte sous- seing privé en date de 16-12-2009 enregistré à la recette des finances à Tabarka le 17-12-2009, sous n° 09201380 reçu n° M029140, Mr Hassen Ben Ahmed Ben Boussaha Hmaissia tunisien titulaire de la CIN n° 02402772 du 27-11-1995 a vendu à Mr Abed Erraouf Ben Ousaief Ben Mesbah Krimi Tunisien titulaire de CIN n° 02535220 du 22-3-1999 un fonds de commerce «restaurant el Hana» sis au 36 rue Farhat Hached Tabarka ayant la matricule fiscale n° L 3692/K, au prix de dix-sept milles cinq cents dinars (17 500d000).

Toute opposition sera acceptée entre les mains maître Mbarki Hayet avocat à la cour, 21 rue de la constitution Tabarka, dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

La dite est annoncée aussi aux journaux Le Temp et Assabah.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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