Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7170 · réf. 2009X02267FCCC2

A l'ordre d'un contrat de vente 15/12/2009 inscrit à la recette finances de Rgueb le 18/12/2009 sous le n° 09201420 selon le reçu n° M026306, Madame Missaoui Mbarka bent Mabrouk, habite à Saïda à Rgueb a vendu à Madame Ajmi Mounira Bent Mohamed habite à Saïda délégation de Rgueb tous ses droits du fonds du commerce « Elmakbasa Elasria » qui se trouve à Saïda (production et vente du pain).

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Toute opposition doit être faite au lieu du fonds de commerce vendu dans un délai de Vingt (20) jours à partir du date d'avis au journal officiel.

Cet avis est déclaré au journal «El Cherouk » le 22/12/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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