Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un contrat de location légale se en date du 03 décembre 2009 enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7172 · réf. 2009R04038FCCC3

En vertu d'un contrat de location légale se en date du 03 décembre 2009 enregistré à la recette des finances de nouvelle Médina le 08 décembre 2009 Quittance n° M047252 enregistrement n° 09303206 monsieur Ahmed Bouzidi a loué en gérance libre à monsieur Wahid Laboya la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 58 Ben Arous avec tout ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme parfu même pour une période d'une année commençant du 01 décembre 2009 au 30 novembre 2010.

Publié le 16 décembre 2009 au journal "le temps".

Citer : En vertu d'un contrat de location légale se en date du 03 décembre 2009 enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.