Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7172 · réf. 2009R04037FCCC3
En vertu d'un contrat verbal de location, enregistré à la recette des finances Aljazira, le 09 juin 2009 sous le n° 09301204 quittance 15681 Tawfik Khachroum à louer la totalité du fonds de commerce sis à 42 souk El Blagdjia Tunis à Mr Mabrouk Jlassi pour une durée de 2 ans à partir du 01 juin 2009 au 30 mai 2011 suivant la loi du commerce.
La présente publication a en outre, été faite le 22 décembre 2009 au journal le temps.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7172.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.