Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — « Boussayene Knani et Associés »

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7175 · réf. 2009T07322VEPA1

Maître Mehrez Boussayene

Avocat près la cour de cassation

« Boussayene Knani et Associés »

Tél : 71.288.688. Fax : 71.288.844.

MF : 977905/MAM/000

1) Poursuivant : Société des Ciments d'Enfidha « SCE » SA en la personne de son représentant légale 1 rue Salem Ben Hmida, 1004 El Menzah RC : 0311962004 et M F D/A/M/00011893 Tunis élisant domicile à l'étude de l'avocat poursuivant (créancière hypothécaire).

2) Partie saisie :

Amor Ben El-Khatoui Ben Taieb Arfi demeurant à Sanhajie El-Mnihla Ariana titulaire de CIN n° 00693469 (caution hypothécaire)

3) Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene Avocat près la cour de cassation Boussayene Knani & Associés 29 Avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4) Immeuble saisi :

Il s'agit des parts indivises soit 5938,75/23830 dans l'immeuble objet du T F n° 52307 Tunis dénommé « I المعروفة » d'une superficie de 23830 m² sis à Sanhajie délégation d'El-Mnihla la superficie des parts indivises sont réduite à 5377,00 m² suite au travaux d'agrandissement de la route n°31 Tunis-Bizerte.

Les parts indivises sont composées de deux lots, le premier d'une superficie de 1750 m² situé au bord de la route régionale n° 31 Tunis-Bizerte délimité au nord est par une parcelle appartenant à Ali Ben Khatoui Arfi au sud-est la route n°31 Tunis-Bizerte au sud ouest une parcelle appartenant à Jilani Arfi au nord-ouest par une rue, le deuxième lot d'une superficie de 3627 m² comprenant une maison composée de quatre chambres, cuisine, toilette et une véranda et délimité au nord ouest par la maison de Mariam Arfi au nord-est une maison de Jilani Arfi au sud-est et au sud-ouest par une rue.

L'immeuble est situé dans une zone agricole envahie par des constructions de tout bord.

5) Mise à prix : Prix total des parts indivises après réduction de 40% est de (646.275,000 Dinars) détaillé comme suit :

  • (236.250,000 D) pour le lot d'une superficie de 1750 m².
  • (380.835,000 D) pour le lot d'une superficie de 3627 m² et (29.190,000 D) pour les constructions.
  • frais et honoraires taxes de 1.976,887 D sans les frais.

6) Visite de l'immeuble : Tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu 20/01/2010 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

p. 7176

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être menus en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — « Boussayene Knani et Associés », JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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