Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7183 · réf. 2009T07324DIVD2

Le public est informé que Mr Mohamed DAMAK agissant pour le compte de Huilerie « EL AMEN » a déposé une demande au gouvernorat de Sfax le 19 Novembre 2008 en vue de l'ouverture d'un établissement classé de 2ème catégorie qui consistera en une Huilerie située à la route de l'Aérodrome km 9 El Hajeb conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le président de la municipalité de Tyna dans un délai d'un mois à dater du 20 décembre 2009

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat de Sfax ou au municipalité de Tyna.

Le public est informé que Mr Ghazi GHRAM agissant pour son compte a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 26 Aout 2009 en vue de l'ouverture d'un établissement classé de 2ème catégorie en vue de créer une Huilerie située à Ouled Bouali Kerkennah conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le président de la municipalité de Kerkennah dans un délai d'un mois à dater du 02 Janvier 2010. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat de Sfax ou à la municipalité de Kerkennah.

Le public est informé que madame Hayet Bacha agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 5644 en date du 20 Octobre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la route de Korba-Menzel Temime conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité de Menzel Temime.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Menzel Temime dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Zouheir Boujbel agissant pour le compte de la société Huilerie Sidi Louhichi dont le siège social est situé à Sidi Louhichi a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le n° 5254 en date du 28 Septembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité de Béni-Khaled

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la délégation de Béni - Khaled dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lotfi Ben Salem Dogui agissant pour le compte de la société Ateliers Mécaniques du Sahel dont le siège social est situé au Boulevard Ibn Khaldoun BP 63 à Sidi Abdelhamid gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 447 en date du 22 juillet 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des articles de ménage et robinetterie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 24 décembre 2009

p. 7184

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed El Fadhel Khalil agissant pour le compte de la société PARENIN dont le siège social est situé à Borj Chakir route de Mornaguia km 5.5 Sijoumi a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 128 en date du 10 juillet 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un Parc de stationnement et d'entretien des engins agricoles et industriels située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Sidi

Hassine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

M. Imed Ben Hsan Zair, Tunisien, né le 18/11/1963 à Hamma, titulaire de la C.I.N. 00478414 Délivrée à Tunis le 5/6/2008, marié, demeurant au 15 rue El Jahedh El Menzah 1 Tunis déclare qu'il a égaré et perdu son titre de propriété n° 1/5838 relatif à la propriété foncière sise à Hrayrya objet du titre foncier n° 134603 Tunis.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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