Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Selem Ben Mohammed Masmoudi

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2009, page 7184 · réf. 2009X02258DIVD2

Selem Ben Mohammed Masmoudi
avise être propriétaire d'une parcelle
de terre dune superficie de 808m2
contenant une maison sise route de
Tunis km 7 Sfax ayant perdu son titre
de propriété il veut avoir un extrait de
l'acte original tout celui qui porte
plainte est tenu d'intervenir au tribunal
de 1ère instance de Sfax dans un
délai de 70 jours.

Citer : Avis au public — Selem Ben Mohammed Masmoudi, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2009, p. 7184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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