Gérance libre
TOTAL TUNISIE
Rue du Lac Huron-Les Berges du Lac 1053 Tunis
R.C. B14 161 1996
Par un acte sous seing privé en date du 23/11/2009 enregistré à Sousse le 2/12/2009, n° de quittance M067938, n° d'enregistrement 09304457, la société TOTAL TUNISIE, société anonyme au capital de 5 311 000, a loué à Monsieur Tijani Ben Chedly Baccouche titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 05531680 du 22/10/1999, le fonds de commerce de distribution de carburants, lubrifiants et produits dérivés sis à Station Total Route de Tunis Km1, 4000 Sousse à titre de location gérance et ce à partir du 23 Novembre 2009 pour une période de cinq ans (05), tacitement renouvelable par période de 03 ans sauf congé donné par l'une ou l'autre des parties au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier 4 mois à l'avance. Le public notamment les commerçants, les clients, les fournisseurs, les établissements publics et privés et les collectivités locales sont avisés que monsieur Tijani Ben Chedly Baccouche est seul responsable vis-à-vis des tiers et n'engage en rien le fonds de commerce exploité dans le local sus mentionné.
Préalablement, il a été mis fin au contrat de location gérance daté du 1er/12/2001 liant TOTAL TUNISIE à monsieur Chedely Baccouche.