Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 26 décembre 2009, page 7223 · réf. 2009J00095FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté le 8/12/2009 et enregistré à la recette de finance de Bousselm le 10/12/2009 reçu n° M 032802 et d'enregistrement n° 09202434 monsieur Baouli Kais a vendu et céder à Monsieur Balti Mehrez, le fonds de commerce exploité au commerce général sis au local avenue Habib Bourguiba Bousselem gouvernorat de Jendouba avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce et dans les délais légaux sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal quotidien (Echourouk) le 23/12/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 26 décembre 2009, p. 7223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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