Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 26 décembre 2009, page 7223 · réf. 2009S02477FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 17/12/2009 et enregistré à la recette des finances de la cité Riadh Sousse le 21/12/2009 sous le reçu n° 35963 et enregistré sous le n° 9202956 selon l'quel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur :

  • Adnene Ben Bouraoui Ben Youssef.

L'acheteur :

  • Mohamed Ali Ben Azouze Ouri.

Il appert que Adnene Ben Bouraoui Ben Youssef titulaire cin n° 05525307 délivrée Tunis le 12/1 1/2008 a vendu à Mohamed Ali Ben Azouze Ouri titulaire cin n° : 09286315 et délivrée à Tunis le 23/06/2007 la totalité du fonds de commerce (restaurant) avec ses éléments corporels et incorporels.

Le local exploité par le fonds de commerce sis dans la rue Ethouifik n°761 Cite Riadh Sousse.

Les oppositions doivent être adressées dans les délais légaux au local exploité par le fonds de commerce sis dans la rue Ethouifik n° 761 Cité Riadh Sousse. Cet avis a été publié au journal Echourouk du 25/12/2009.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 26 décembre 2009, p. 7223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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