Attijari Leasing

SA au capital de 21.250.000 dinars

Divisé en 2 125 000 actions de valeur nominale

10 dinars entièrement libérées

Siège social : Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac

RC N° B125651997

ATTIJARI LEASING a reçu la note « BB+» à long terme et « B » à court terme par l'Agence de notation Fitch Ratings en date du 26 Juin 2009

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNÉ
«Attijari Leasing Subordonné 2009»
De 20 000 000 dinars
Emis par appel public à l'épargne
Prix d'émission : 100 dinars ; durée 5 ans ; taux d'intérêt 5,5% et/ou TMM +1% ; Remboursement in fine
La présente émission d'Attijari Leasing a reçu la note B+(tun)
par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 22 décembre 2009
L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination
I - Renseignements de caractère général concernant Attijari Leasing
Dénomination sociale : Attijari Leasing
Siège Social : Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac.
Téléphone : 71 862 122
Fax : 71 861 545
Email : attijari.leasing@planet.tn
Forme juridique et législation particulière applicable :
Attijari Leasing, est une société anonyme régie par la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi 2006-19 du 02 mai 2006. Elle est également régie par les dispositions des lois 94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 relatives au leasing.
Date de constitution et durée :
Attijari Leasing a été constituée le 13 décembre 1994 pour une durée de 99 ans.
Objet social :
La société a pour objet principal d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnels, industriels, commercial, agricole, de pêche ou de service.
Elle peut effectuer aussi des opérations d'affacturage (factoring).
Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats, de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de tout autre manière.
Registre de commerce :
Le numéro d'immatriculation au registre de commerce : B125651997
Exercice Social :
Une année, allant du 1er Janvier au 31 décembre.
Nationalité :
Tunisienne
Régime Fiscal :
Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing.
La loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés du leasing.
La loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008.
Matricule fiscal : 96311P/A/M/000
Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société :
Siège social de la société, sise à la Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac.
Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :
Mr Kais CHAIBI - Chef du département contrôle et Finance d'Attijari Leasing
Tél : 71 862 122 / Fax : 71 861 545

II- Administration et contrôle :
1- Membres des organes d'administration

• Nomination ratifiée par l'AGO du 23/06/2009 en remplacement de Mr Chawki ABID

2- Fonctions des membres des organes d'administration et de direction dans la société Membres des organes d'administration

Les autres membres du conseil d'administration n'ont pas de fonction dans la société.

Membres des organes de direction

3- Contrôle

• Mandats renouvelés par l'AGO du 23/06/2009

III- Renseignements relatifs à l'émission

1- Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt subordonné :

L'Assemblée Générale Ordinaire d'Attijari Leasing réunie le 23 juin 2008 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts dans la limite de 40 millions de dinars pour le financement de son exploitation et a donné pouvoir au conseil d'administration pour fixer les montants et les conditions de leurs émissions.

Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration d'Attijari Leasing réuni le 06 octobre 2009 a décidé d'émettre un premier emprunt obligataire subordonné d'un montant de 20 millions de dinars sur une durée de 5 ans à un taux de 5,5%.

Le Conseil d'Administration a également donné tout pouvoir au Directeur Général d'Attijari Leasing pour réaliser ledit emprunt et revoir s'il y'a lieu, le taux d'intérêt.

A cet effet, le Directeur Général a fixé les taux d'intérêts à 5,5% et/ou TMM+1% brut l'an, avec un remboursement in fine de l'emprunt.

2- Montant : Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20 000 000 de dinars divisé en 200 000 obligations de nominal 100 dinars.

3- Produit brut et produit net de l'emprunt :

Le produit brut de l'emprunt obligataire subordonné est de 20 000 000 de dinars. Les frais de montage du dossier et les commissions de placement et de gestion s'élèvent à 30 000 dinars, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 11 000 dinars, les frais de la BVMT sont de 3 000 dinars, les frais de la STICODEVAM pour la durée de vie de l'emprunt sont de 18 500* dinars, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopie etc... sont estimés à 3 000 dinars, soit un total de frais approximatifs de 65 500 dinars et un produit net de l'emprunt de 19 934 500 dinars.

(En DT)

• Ces frais sont déterminés sur la base de l'hypothèse que l'emprunt est souscrit à taux fixe et variable

Ces frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt et donnés à titre indicatif. Le total de ces frais dépend des sommes souscrites en obligations à taux variable et en obligations à taux fixe et du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt.

4 - Période de souscriptions et de versements

Les souscriptions à cet emprunt obligataire subordonné seront ouvertes le 11/01/2010 et clôturées sans préavis au plus tard le 25/01/2010.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des obligations subordonnées émises.

En cas de non placement intégral de l'émission au 25/01/2010 le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

5- Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public

Les souscriptions à cet emprunt obligataire subordonné et les versements seront reçues à partir du 11 janvier 2010 auprès d'Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse.

6- But de l'émission :

Le présent emprunt obligataire subordonné s'inscrit dans le cadre de la consolidation des fonds propres d'Attijari Leasing et dans le but de se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale.

Aussi, cet emprunt obligataire subordonné permettra de mobiliser les fonds nécessaires au financement des opérations de leasing mobilier et immobiliers.

7- Caractéristiques des titres émis

Dénomination de l'emprunt : "Attijari Leasing Subordonné 2009"

Montant de l'émission : 20 000 000 de dinars répartis en 200 000 obligations subordonnées de 100 dinars chacune.

Prix d'émission et modalités de paiement : Les obligations subordonnées seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation subordonnée, payables intégralement à la souscription.

Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation subordonnée

Nature des titres : Titres de créances.

Forme des obligations : Les obligations subordonnées seront nominatives.

Catégorie des titres : Obligations subordonnées qui se caractérisent par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

Législation sous laquelle les titres sont créés : Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquelles est rattachée une clause de subordination.

De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales : livre 4 - titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations.

Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des obligations subordonnées souscrites délivrée par le centralisateur des titres, Attijari Intermédiation : Intermédiaire en Bourse.

Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation subordonnée souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions soit le 25/01/2010 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises et qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 25/01/2010 soit la date limite de clôture des souscriptions.

Date de règlement : Les obligations subordonnées seront payables en totalité à la souscription.

Taux d'intérêt : Les obligations subordonnées du présent emprunt «Attijari Leasing Subordonné 2009» seront offertes à deux taux d'intérêts différents au choix du souscripteur :

• Taux fixe : 5,5 % brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

• Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +1 % brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 100 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de novembre de l'année N-1 au mois de décembre de l'année N.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Intérêts : Les intérêts sont payés à terme échu le 10 janvier de chaque année.

La dernière échéance est prévue pour le 25/01/2015 et le montant total des intérêts serait de 5 500 000 dinars si le montant serait souscrit dans sa globalité à taux fixe soit 5,5 %. S'il serait souscrit dans sa globalité à taux variable (TMM +1 %), le montant des intérêts s'éleverait à 5 388 333 (en considérant un taux nominal de 5,3883 % à titre indicatif).

Amortissement et remboursement de l'emprunt :

Remboursement in fine à l'échéance soit 100 dinars l'obligation.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts sera effectué à terme échu le 10 janvier de chaque année auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Le premier paiement en intérêts aura lieu le 25 janvier 2011.

Le capital sera payé à l'échéance soit le 25 janvier 2015 à raison de 100 dinars par obligation.

Taux de rendement actuariel (Taux fixe)

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui à une date donnée, égalisé à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir, ce taux est de 5,5 %. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Marge actuarielle (Taux variable)

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le premier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtés au mois de novembre qui est égale à

4,3883%, et qui est supporté cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 5,3883%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1% et ce pour un souscripteur qui conservait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Durée Totale

Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.

Durée de vie moyenne

Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Cette durée de vie est de 5 ans pour le présent emprunt subordonné.

Duration (souscription à taux fixe)

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêts.

La duration pour les obligations Attijari Leasing Subordonné 2009 est de 4,505 années.

Mode de placement :

L'emprunt obligataire subordonné objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées.

Les souscriptions seront reçues auprès d'Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse.

Rang de créance

En cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées de la présente émission seront remboursées à un prix égal au nominal et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des titres participatifs émis par l'émetteur. Les présentes obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnées déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur, proportionnellement à leur montant, le cas échéant (clause de subordination).

Les intérêts constitueront des engagements directs, généreux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garantis chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.

Maintien de l'emprunt à son rang

L'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations subordonnées du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres obligations subordonnées qu'il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir ces mêmes droits aux obligations subordonnées du présent emprunt.

Garantie :

Le présent emprunt subordonné Attijari Leasing Subordonné 2009 n'est assorti d'aucune garantie.

Notation :

L'agence de notation Fitch Ratings a attribué en date du 22 décembre 2009 la note B+ (tun) à l'emprunt subordonné objet de la présente note d'opération.

La note B+ à long terme correspond sur l'échelle de notation de Fitch Ratings à des créances pour lesquelles il existe une forte incertitude quant à l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Le principal et les intérêts sont pour le moment payés en temps et en heure mais la marge de sécurité est faible et dépend d'une persistance de conditions économiques et financières favorables. Les signes (+) et (-) marquent des nuances de qualité.

Attijari Leasing s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt, afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations subordonnées une information régulière sur sa situation financière.

Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.

Fiscalité des titres :

Les intérêts annuels des obligations subordonnées de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi N°96-113 du 30/12/96, portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre de comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou au titre des emprunts subordonnés émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cent dinars (1 500 dinars) sans que ce montant n'excède mille dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne auprès des banques et auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie.

Renseignements généraux

Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :

L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et la tenue du registre des obligations subordonnées de l'emprunt « Attijari Leasing Subordonné 2009 » seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par Attijari Intermédiation, Intermédiaire en Bourse.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt et la quantité y afférente choisis par ce dernier.

Marché des titres :

Au 31/12/2008 il existe quatre emprunts obligatoires émis par l'émetteur cotés sur le marché obligataire, il s'agit de :

• GL – 2002-1 (7 ans dont 2 ans de franchise ; 7,5%) ;
• GL – 2003-1 (7 ans dont 2 ans de franchise ; 7,5%) ;
• GL – 2003-2 (7 ans dont 2 ans de franchise ; 7,5% et ou TMM+1,25%) ;
• GL – 2004-1 (5 ans ; 7,25% et ou TMM+1,25%).

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, Attijari Leasing s'engage à demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Attijari Leasing subordonné 2009 ».

Prise en charge par la STICODEVAM :

Attijari Leasing s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire subordonné à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des obligations subordonnées souscrites.

Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées

Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce, en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.

Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement, et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un document de référence et une note d'opération visée par le CMF relative à l'émission et l'admission au marché obligataire de la cote de la bourse, seront mis à la disposition du public sans frais au siège de la société, auprès de l'intermédiaire en bourse chargé de l'opération, et sur le site Internet du CMF : www.cmf.org.tn