Location d'un fond de commerce
Suivant acte SSP daté le 22/12/2009, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 23/12/200 sous n° Quittance 1062149 et n° enregistrement 09305080. Rédiger par le Maître Mohamed Mestiri, son bureau sis au Av. 2 mars à Kairouan, CIN n° 0193055 Mr Ahderrahim Zarik, demeurant à Rue Om Hélel à Kairouan, a loué à Mr Samir Ameri au nom de son fils Youssef, demeurant à Rue Fessa Kairouan, la totalité du fonds de commerce du local destiné «Vente de près à Porter» sise au complexe commercial le 1er à Kairouan local n° 8, avec ses éléments corporels et incorporels pour une période de 10 ans à partir du 01/01/2010 au 31/12/2019, pour un loyer de 600 dinars par mois.
Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.