Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2009, page 7265 · réf. 2009X02291FCCC2

Par acte de vente sous seing privé daté le 24/12/2009 enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax le 25/12/2009 quittance n° 74298 enregistrement n° 09206415, Sabeur JMAL, domicilié avenue de la Liberté n° 69 Bis Chihia Sfax, et à rue 7 novembre imm. Palmarium Sfax, matricule fiscal n° 990931/v, vend à La société SOMOPAT, domiciliée à la rue Menzel Chaker Km 2.5 immeuble Karim, matricule fiscal n° D635614, la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de gâteaux de tous genres sis au local rez de chaussée de l'immeuble Oifa palace rue Magida Boullias Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront effectuées auprès de Maître Fourat Madiha avocate sise à 27 rue Haffouz Sfax - domicile élu - dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet extrait au JORT, qui a été publié au journal Assabeh le 27/12/2009.

Citer : Annonce de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2009, p. 7265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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