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Location gérante libre — Avis de location «gérance libre» d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2009, page 7307 · réf. 2009T07521FCCC3

Avis de location «gérance libre» d'un fonds de commerce

Suivant le contrat de location du fonds de commerce (gérance libre) daté le 1er/5/2006, enregistré à la R.F. Bâb Souika le 19/5/2006, reçu n° M026244 et enregistré sous le n° 06301423.

Mr Ahmed Ben Mabrouk Chalfouh, titulaire de la C.I.N n° 00058826 délivrée le 10/12/1994 et Résidant à l'avenue Habib Bourguiba n° 16, a loué à Mr Chater Atef ben Saïd titulaire de la C.I.N n° 07292868, délivrée le 10/4/2002 tout le fonds de commerce de l'hôtel non classé sous le nom «Hôtel de Tunis» sis à Rue Zarkoun n° 16 Tunis pendant une année renouvelable Commençant le 1er/5/2006 à 30/4/2007.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah et le temps le 12/12/2009.

Citer : Location gérante libre — Avis de location «gérance libre» d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2009, p. 7307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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