Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat complémentaire de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2009, page 7307 · réf. 2009S02510FCCC3

Suivant Acte SSP complémentaire et rectificatif daté 23/12/2009, enregistré à la recette des finances Mahdia le 23/12/2009 sous n° 09304236 Quittance n° M040021 Mr Mohamed Ben Alouane Frad, CIN: 03811182, demeurant 35 Rue Sidi Dhaher Mahdia et Mme Khadija Bent Hassen Ben Mohamed Jébali ont loué à Mr Chédy Ben Jabeur Chabah, CIN: 03986567, demeurant à Rue Hassen Ibraham Ezzahra Mahdia, la totalité du Fond de Commerce du local destiné boulangerie à part égale, et cet acte est complémentaire au contrat daté le 23/07/2009, enregistré à la recette des finances Mahdia le 24/07/2009 sous n° 09302538.

Cet avis a été publié au quotidiens «Echourouk» et «Le Quotidien» du 30/12/2009.

Citer : Contrat complémentaire de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2009, p. 7307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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