Société anonyme en cours de formation au capital de 606.000 Dinars
Siège social : 19 Rue des entrepreneurs - ZI Charguia 2
MF : 1127606G/A/M/000
1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 28 décembre 2009, enregistrement n° 9812982, quittance n° 15656, il a été établi le statut d'une société anonyme résumé comme suit :
Forme : Société anonyme.
Dénomination : Société tunisienne des traitements des déchets hospitaliers contaminés s.a.
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce.
Objet : Traitements des déchets hospitaliers contaminés.
Siège social : 19 Rue des entrepreneurs - Z.I Charguia II Ariana.
Capital : 606.000 dinars divisé en 60.600 actions d'apport en numéraires.
2) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 29 décembre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 30 décembre 2009, enregistrement n° 9513079, quittance n° 15760, il appert que la dite assemblée a :
Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes de sociétés (premier bureau) de Tunis, le 28 décembre 2009, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le même jour, enregistrement n° 9812985, quittance n° 15656.
Donné quitus au fondateur et déclaré la constitution définitive de la société,
Nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
- Mr Souki Mohamed Moez préside la séance en sa qualité de Fondateur.
- Mlle Jihène Souki et la Sicar Invest sont désignés scrutateurs
- Mr Anis Ben Jalel est chargé du secrétariat de la séance.
Et a nommé Monsieur Néjib Marrakchi commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2009, 2010 et 2011.
3) Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 29 décembre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 30 décembre 2009, enregistrement n° 9813078, quittance n° 15758, il appert que:
- Monsieur Souki Mohamed Moez a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Il ressort du dit procès-verbal que le conseil a délégué les pouvoirs nécessaires à Monsieur Souki Mohamed Moez en vue de représenter et de gérer la société, et ce dans la limite de la loi et des statuts.
4) Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 2009 sous le n° D2428862009
- Statut.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
- Carte d'identification fiscale.
- Déclaration d'ouverture.
P/Le conseil d'administration