Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2010, page 60 · réf. 2009T07575FCCC3

Suivant acte sous-seing privé en date du 22/12/2009 enregistré à la recette des finances Bab-Souika le 24/12/2009 N° du quittance M062357 n° de l'enregistrement 09303699.

Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Mohammed Gasmi a loué en gérance libre son fonds de commerce exploité au local sis au 88 Souk El Hafsia El jedid Tunis à Monsieur Ridha ben Mokhtar Ben hadj Mohammed Haouche et, ce pour une période d'une année ferme du 01/01/2010 au 31/12/2010.

Le bailleur décline toute responsabilité durant la période de la gérance libre.

Cet avis a été publié aux quotidiens El-houria et le Renouveau en date du 31/12/2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2010, p. 60.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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