Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de résiliation de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2010, page 60 · réf. 2010T00004FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 30/09/2005, enregistré à Tunis le 13/10/2005, n° de quittance 37862 n° d'enregistrement 05305098 relatif à la location du fonds de commerce à usage de quincaillerie exploité au local sis 1 Petite Rue Ben Youssef à Tunis, loué par Ridha Snoussi, demeurant 3, Passage Nefta à Ezzahra, à Houssine Ben Bechir Barnat, demeurant 131, Rue de Grenade, Cité Pharmacie, Nouvelle Médina Tunis et conformément au congé pour fin de bail signifié au locataire, il a été mis fin à la location dudit fonds de commerce à compter du 14 décembre 2009.

Cet avis a été publié au journal La presse le 31/12/2009.

Citer : Avis de résiliation de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2010, p. 60.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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