Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2010, page 117 · réf. 2010D00002VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa - Tél. 76 201 003

adelansi@holmail.fr

La créancière poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°1424311996B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi :

Abdallah Ben Mohammed Sgair Ben Ali Dali (titulaire de CIN n° 3124444 en date du 15/8/1997), sa profession retraité, demeurant à Faj Gafsa.

L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa. L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 1209 Gafsa dénommé « Villa Dali » d'une superficie de 303 m² situant à Douali Gafsa limité au nord par la propriété de Khira Bent Ali Dabech, à l'est par la propriété de Mahmoud Ben Mohammed Sghair Dali et à l'ouest par la route, le bien saisi est composée de deux étages comme suit :

  • Un rez-de-chaussée : Il y existe un local d'une superficie de 200 m² couverte et de 36 m² non couverte, ce local se compose d'une véranda, un salon au longueur de 6.90 m et au largeur de 3.50 m, une chambre à coucher, une cuisine et une salle de bain bien équipé, on trouve encore un autre espace (semi niveau) bâti sur un local commercial (mazraa) d'une superficie de 63 m² se compose d'une escalier, une chambre, l'immeuble est bâti en briques et structure de ciment, le toit est en dalle, le sol est revêtu par carrelage, les murs sont couvert par le céramique.

L'immeuble est équipé en électricité et en eau potable ou habite le débiteur avec sa famille.

Un entrepôt : Sa surface est de 47 m² cet entrepôt est bâti en briques et structure de ciment, le toit est en dalle d'une bonne état est équipé en électricité.

Un local commercial : Nommé «dayaa mitalia », d'une superficie de 48 m², se compose d'une salle d'exposition et une autre pièce et w-c, ce local est bâti en briques et structure de ciment, le toit est en dalle, le sol est revêtu par carrelage, les murs sont couvert par le céramique coloré en une part, équipé en électricité et en eau potable.

  • Le premier étage : D'une superficie de 200 m², se compose de : trois chambres, une cuisine, une salle d'eau, deux balcons, des escaliers, cet étage est bâti en briques et structure et des poteaux de ciment avec un toit en dalle, le sol est revêtu par carrelage, les murs de cuisine et de salle de bain sont couvert par le céramique, équipé en électricité et en eau potable.

L'immeuble saisie est bâti récemment et se situé en une zone renfermant tout les éléments de l'infrastructure.

Les charges grevant l'immeuble :

1er étage de l'immeuble saisie est loué pour Karim Massoudi, et le local commercial dit immeuble est loué pour Taoufik Brahmi.

Mise à prix :

En vertu de l'ordonnance sur requête n° 12233 de Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 29/04/2009, l'expert Mr Rida Sillimi a évalué le prix de l'immeuble saisis au montant de cent soixante milles six cents quatre vingt dix dinars 500 millimes (160.690.500), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience

Date et lieu de l'adjudication :

vente aura lieu le lundi premier février deux milles dix (01/02/2010) à partir de 9h matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N.B :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2010, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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