Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce — « Gérance Libre »

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2010, page 110 · réf. 2010E00002FCCC3

« Gérance Libre »

Suivant contrat de location en date du 12/11/2009, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 14/11/2009, Madame Rawdha Dhaouadi à délivré par l'intermédiaire de son mandataire monsieur Rchid Khmiri à son contractant Mustapha Ben Mohamed Salah Chemi, titulaire du matricule fiscale n° X/N/C/ 824919, le fonds de commerce, avec tous ses éléments, destiné au commerce d'électroménager, exploité au local n°3, d'une superficie de 27 m² de l'immeuble dite « Diamante RBAA » sis place 13 janvier à Bizerte, et ce en gérance libre, pour la période commençant le 01/11/2009 et finissant la fin du mois d'octobre 2010 (reconductible).

Cet avis est publié au journal quotidien «Echourouk» le 08/12/2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce — « Gérance Libre », JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2010, p. 110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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