Par acte soussigné privé date de 02 Janvier 2010 enregistré à la recette des finances à Kairouan le 4 Janvier 2010 quittance n° M000561, n° d'enregistrement n° 10700003, entre Mme Hadda Ben Ali ben Souda, C.I.N n° 07528489 délivrée le 30/12/1993 sise à café Rayhan avenue Beit el Hekma - El Mansoura Kairouan se présente de contrat de location de fonds de commerce de café 1ère catégorie A avenue Beit El Hekma - El Mansoura Kairouan. Code fiscal n° A1031612007 El Mansoura - Kairouan a été résilié à Mr. Salem Selmi C.I.N n° 00707578 exploité à Kairouan avenue Beit El Hekma El Mansoura Maître Habib Sebri ayant son cabinet rue El Kadi NOOMAN - Kairouan est désigné d'un commerce accord dépositaire.
Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2010, p. 110.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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