Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales
SOCIETE KASSO POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE S.A
RC n° B165251996
MF : 0382619D/A/M/000
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21/12/2009 enregistré à la recette des finances de l'Ariana rue du Paradis le 23/12/2009, Q n° 75731 E n° 9708226, la décision de l'augmentation du capital de la société par compensation de créances échues de 990 000 dinars pour devenir 2 650 000 dinars et ce par la création de 99 000 actions nouvelles d'un nominal de 10 dinars chacune. Cette augmentation sera souscrite intégralement et libérée à la souscription.
1- Dénomination sociale : KASSO POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
2- Siège social : 30 Avenue de l'U.M.A ARIANA.
3- Objet social : Il consiste au commerce d'importation et l'exportation
4- Lieu de dépôt : Le projet du procès verbal est déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 5/1/2010 sous le n° AC0322010.
5- Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.
6- Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et pour chaque action il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.
7- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.
8- Réservation de la souscription : L'augmentation du capital a été réservée à un actionnaire parmi les actionnaires de la société le reste des actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription.
P/ Le Président du Conseil