Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête (en application du décret du 30 mai 1922)

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2010, page 176 · réf. 2010R00033MINA4

Dans le cadre de la réalisation des projets inscrits au 11ème plan, la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz envisage de réaliser une ligne électrique de haute tension (90 kV) et d'une longueur d'environ 25 km reliant le poste de transformation électrique de Laroussia au sommet (S9) du tronçon de la ligne existante reliée au poste de Mateur (au niveau Sabaat Aouinet).

Il est à signaler que le dossier technique comprenant le tracé de cette ligne et la liste des propriétés privées traversées, sera disponible aux sièges des gouvernorats de Bizerte et de Manouba pendant (03) trois jours durant lesquels les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles.

Citer : Avis d'enquête (en application du décret du 30 mai 1922), JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2010, p. 176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »