Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement «lot…

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2010, page 176 · réf. 2010R00046MINA4

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement «lot N°113 » va être modifié comme suit :

  • Changement de l'affectation du lot de l'habitat isolé aux commerces au RDC et habitat ou bureaux dans les autres étages.
  • Changement du coefficient d'occupation du sol.
  • Changement du coefficient d'utilisation foncière.

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir de 05/01/2010 jusqu'à 05/03/2010.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du Président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement «lot…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2010, p. 176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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