Au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : 67, Avenue Alain Savary, Cité Jardins 2, Bloc B. 6ème étage, Tunis
1/ Statuts :
Suivant acte Sous-Seing Privé en date du 31 Décembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 5 Janvier 2009, enregistrement 10800088, quittance 101.
Dénomination : ACT PHARMA
Siège social : 67, Avenue Alain Savary, Cité Jardins 2, Bloc B, 6ème étage, Tunis.
Objet social : La fabrication de produits pharmaceutiques et vétérinaires.
- La fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire, des suppléments alimentaires, des désinfectants, des préparations pharmaceutiques et chimiques, des produits cosmétiques, des dispositifs médicaux et généralement tous les produits s'y rattachés
- Exploitation des licences étrangères et d'acquérir des brevets pour la fabrication des produits pharmaceutiques,
- Le développement et promouvoir des recherches médicales et pharmaceutiques liés directement ou indirectement à l'objet social,
- La production des médicaments à l'échelle industrielle,
La fabrication ou faire fabriquer des produits pharmaceutiques et bio pharmaceutiques,
- l'Exploitation ou l'acquisition de brevets pour la production des produits se rattachent à l'objet social.
Durée : 99 années.
Capital social : le capital social est fixé à 1.000.000 Dinars, divisé en 100.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.
2/ Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 5 Janvier 2010, enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, enregistrement 10800091, quittance 103.
3/ Assemblée Générale Constitutive :
Suivant PV de délibération de l'assemblée générale constitutive, tenue le 6 Janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 7 Janvier 2010, enregistrement 10500167, quittance 188, il résulte notamment que l'assemblée:
- A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- A nommé comme Administrateurs de la société pour une période de 3 années :
- Monsieur Hassen TRABELSI,
- La société SODINO,
- Monsieur Messaoud Bouzarkouna,
- Monsieur Mohamed Abou Eid,
- Madame Monia Hammou.
- A désigné la société HORWATH ACF, comme Commissaire aux Comptes de la société pour une période de 3 années.
- A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée
4/ Premier Conseil d'Administration :
Suivant Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 6 Janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 7 Janvier 2010, enregistrement 10800168, quittance 189, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hassen Trabelsi en qualité de président directeur général de la société avec les pouvoirs énoncés audit PV, et ce, pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.
5/ Dépôt légale :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 Janvier 2010, sous le n° D24552010, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive,
- Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration.
P/ Le Conseil d'Administration