Le greffier de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution du montant de 4.060,000 DT qui a été déposé à la caisse des dépôts et consignations à la, Trésorerie Générale de Tunisie en date du 03/08/2009 suivant reçu n° 8133 contre Faouzia Jbabli épouse Naffati et Autres, à la demande de Maître Mounir Baatour Avocat près la cour de cassation, agissant pour le compte de Mr. Khaled Mahbouli, objet de la procédure de distribution inscrite sous le n° 755
Tout Créancier éventuel doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal
concerné dans un délai de trente jours à partir de la date de publication du présent avis. Ceci étant l'article 468 CPCC dispose que : Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y'a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le Greffier du Tribunal