Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

En vertu du contrat de vente conclu le 28 septembre 2009 enregistré à la recette des finances, rue Bab…

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 237 · réf. 2010T00150FCCC2

En vertu du contrat de vente conclu le 28 septembre 2009 enregistré à la recette des finances, rue Bab Souika, Tunis, sous le n° 09203344 le 14 novembre 2009, Monsieur Ahmed Ben Mokhtar Ben Mohamed Aloua, Tunisien, enseignant, a vendu la totalité du fonds de commerce, sis rue Naceur Ben Jaafar n° 78, Tunis, avec tous les éléments corporels et incorporels, à Madame Kaouther Bent Salem ZMERLI, suite à l'avis de vente publié au journal El Horria le 30 décembre 2009.

Citer : En vertu du contrat de vente conclu le 28 septembre 2009 enregistré à la recette des finances, rue Bab…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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