Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 237 · réf. 2010T00192FCCC2

Suite à un acte authentique enregistré à la recette des finances de Carthage en date du 02/01/2010 monsieur Noureddine Elefi a donné la totalité du fonds de commerce sis au 40 rue 13 août 1956 El Yasmina à monsieur Haikel Elefi. La publicité a été faite dans le journal «le quotidien» le 08/01/2010. Les oppositions se feront à l'adresse du fonds de commerce sus indiquée dans les délais légaux.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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