Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Attendu que Montacer Mechken a présenté une demande de mise à jour N° 34728 auprès du…

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 248 · réf. 2010T00195VEPA2

Attendu que Montacer Mechken a présenté une demande de mise à jour N° 34728 auprès du tribunal immobilier de Tunis en date du 20.09.2008 et ce en vue de l'inscription d'un acte d'attribution et acte de précision concernant le titre foncier 95719 sis Rue Pitagore n° 31 Cité Ghazala, Ariana.

Et attendu que le demandeur de la mise à jour a produit un acte d'attribution ssp à son profit de l'Association Coopérative de Construction El Ghazala en la personne de son représentant légal signé le 19.04.2002 et enregistré le 23.04.2002, reçu n° 57101 complété par un acte de précision ssp signé le 18.07.2008 et enregistré le 26.07.2008, reçu n° 74151, concernant la parcelle 225 du lotissement du titre foncier 95719.

Et attendu que vu la proche date du contrat d'attribution émanant de l'association coopérative de construction El Ghazala, le tribunal immobilier a rendu un jugement préparatoire à l'audience du 04.12.2009 ordonnant la publication du contenu de la demande au Journal Officiel et dans deux journaux quotidiens en langue Arabe et Française.

Et attendu qu'à partir de la date du présent avis, toute personne dont les intérêts seront lésés par l'inscription du contrat ou prétend avoir des droits sur la parcelle numéro 225 du

p. 249

lotissement du titre foncier 95719, devra inscrire son opposition à la demande 34728 auprès du juge rapporteur dont le bureau est sis au tribunal immobilier de Tunis ou à l'audience publique reportée pour le 5 février 2010 au dit tribunal jusqu'à deux mois de la date de l'avis.

Citer : Avis aux créanciers — Attendu que Montacer Mechken a présenté une demande de mise à jour N° 34728 auprès du…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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