Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
Le créancier poursuivant :
Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège à l'avenue Farhat Hached Gafsa.
Le débiteur poursuivi :
Mohammed Fawzi Ben Lakhdher Ben Abdallah Gtari (titulaire de CIN n° 03112958 daté le 18/4/1998), sa profession pharmacien, inscrit au registre de commerce auprès de tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° A 1172571998, demeurant à avenue Mohammed Khdouma - Gafsa
L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi, avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
Les Immeubles saisis à vendre :
Consistent en trois immeubles comme suit :
- le 1er sis à avenue Mohammed Kdouma - Gafsa, objet du titre foncier n° 2972 Gafsa dénommé «Rostom», qui est un bâtiment composé de deux étages dont le rez-de-chaussée est exploité en tant que pharmacie dénommé pharmacie Avicenne composé d'un espace pour le vente de médicament avec deux chambres dont une pour préparer les médicaments et une toilette et un bureau et un espace pour l'aération le dit immeuble est limité au nord par
Mohamed Ben Abbes Araar et actuellement par naoufel sanecli, à l'est par l'avenue de Mohammed Kdouma ou il y-a l'entrée, au sud par les héritiers de Béchir Wanna et actuellement Ridha Glenza et à l'ouest par Naoufel Sanecli et Allouch Boukhris, sa surface est de 162 m².
L'immeuble est équipé en électricité et en eau potable et bâtis en pierre et en béton et en briques et ayant un sol couvert en carrelage. Le 1er étage est doté d'une entrée indépendante et exploité en tant qu'entrepôt, sa surface est de 132 m².
2ᵉʳ immeuble sis à ras el kef avenue toues - Gafsa, objet du titre foncier n° 5657 dénommé «Razi», qui est terrain nue limité au nord par Youssef Dliga, à l'est au sud par une route, sa surface totale est de 1771 m² dont le quel il existe un lot degravier.
3- le 3ème immeuble objet du titre foncier n° 14135 Gafsa dénommé «Amel», il s'agit terrain agricole, ayant pour surface 11 h 95a 17c, implanté d'oliviers et il y un puit.
Les charges gravant les immeubles :
1- pour le 1er immeuble objet du titre foncier n° 2972 Gafsa dénommé «Rostem» :
- Hypothèque conventionnelle au profit de la société tunisienne de banque au montant de 12.000.000 dt.
- Hypothèque conventionnelle au profit de la société tunisienne de banque au montant de 40.000.000 dt.
- Hypothèque conventionnelle au profit de la société tunisienne de banque au montant de 80.500.000 dt.
- Hypothèque conventionnelle au profit du banque de Tunisie au montant de 13.000.000 dt.
- privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 18.042.702 dt.
2- pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n° 5657 Gafsa dénommé «Razi» :
- Hypothèque conventionnelle au profit de la banque de Tunisie au montant de 30.000.000 dt.
- privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 18.042.702 dt.
- créance au profit de la Conservation de la Propriété Foncière au montant de 60 dinars.
3- pour le 3ème immeuble objet du titre foncier n° 14135 Gafsa dénommé «Amel» : privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 18.042.702 dt.
Mise à prix :
En exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ᵉʳᵉ instance de Gafsa l'affaire de l'adjudication n° 388 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40% le nouveau le prix des immeubles saisis comme suit :
Pour le 1ᵉʳ immeuble objet du titre foncier n° 2972 Gafsa dénommé «Rostem» : au montant de quatre vingt cinq milles neuf cents quatre vingt neuf dinars 600 millimes (85.989.600).
Pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n° 5657 Gafsa dénommé «Razi» : au montant de soixante dix sept milles quatre cent soixante dinars (77.460.000).
Pour le 3ème immeuble objet du titre foncier n° 14135 Gafsa dénommé «Amel» : au montant de quarante six milles quatre cents quatorze dinars (46.414.800).
On y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de mille trois cents huit dinars 483 millimes (1308.483) plus les frais des actes de complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi quinze février deux milles dix (15/2/2010) à partir de 9h matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ᵉʳᵉ instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N-B :
Les immeubles saisis peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine, et ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.