Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 300 · réf. 2010G00200VEPA1

Cabinet Maître Sghaier Selmi

Avocat à la Cour de Cassation

89, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère

Tél : 71 890949 - 71 282 899

Fax : 71283899

E-mail: sghaier@planet.tn.

Avocat poursuivant : Maître Sghaier SELMI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant au 89, avenue Mohamed V, Tunis.

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis à Tunis, rue Hédi Nouira, ayant élu domicile au Cabinet de son avocat Me Sghaier SELMI, sis au 89, avenue Med V, Tunis.

Le débiteur saisi : Mohamed Salah DALI, commerçant, titulaire de la C.I.N n°04217995, demeurant à Bir Elhfay, Sidi Ali Ben Oun, Gouvernorat de Sidi Bouzid.

L'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité de l'immeuble dénommé « ISSAM », sis à Bir Elhfay, Gouvernorat de Sidi Bouzid, objet du titre foncier n° 00013705 Sidi Bouzid, constitué d'un terrain d'une superficie totale de 372m2, dont 324m2 superficie bâtie, composé d'un immeuble à usage commercial et industriel. Ledit immeuble est situé entre deux rues à l'intérieur de la zone urbaine de Bir Elhfay à proximité du siège de la municipalité.

La mise à prix : quatre vingt cinq mille dinars huit cent (85.800d,000) dinars.

Le tribunal et la date d'audience : Il sera procédé à la vente aux enchères devant la chambre de créés auprès du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, le mardi 23 Février 2010 à partir de 9 heures.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant au moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

p. 301

Visite : La visite est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 18 heures.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid et à l'Étude de Me Sghaier SELMI, l'avocat poursuivant.

Me. Sghaier SELMI.

Avocat à la Cour de Cassation

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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