Etude Maître Radhouane Elayba
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er étage - Les Berges du Lac - Tunis
Tel: +216 71 963 685 // +216 71 964 953
Fax: +216 71 965218
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Code TVA : 000 P 610101 Z
Aura lieu le lundi 22 février 2010 à partir de 9 h au tribunal de première instance de Jendouba l'adjudication sous mentionnée.
Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A., R.C n° B 1431996 à Tunis, dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira, Tunis.
L'avocat poursuivant :
Maître Radhouane Elayba, rue du Lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac.
Parties saisies :
- Monsieur Othman Ben Belgacem Ben Arbi Hasnaoui, pêcheur à Tabarka et demeurant à Tabarka.
- Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Moussa Briki, pêcheur à Tabarka et demeurant à Tabarka.
Le titre inscrit :
- Le contrat de prêt d'investissement « pêche » enregistré à la recette des finances de Tabarka le 21/12/1988 sous Vol. 15, Fol. 53, Case 536, contenant une hypothèque maritime inscrite à l'office de la marine marchande de Bizerte le 20/01/1989.
- Le contrat de prêt d'investissement « pêche » enregistré à la recette des finances de Tabarka le 21/12/1988 sous Vol. 15, Fol. 53, Case 597 et contenant la même hypothèque maritime.
- Le contrat de prêt d'investissement « pêche » enregistré à la recette des finances de Tabarka le 22/12/1988 sous Vol. 15, Fol. 53, Case 599 et contenant la même hypothèque maritime.
Le navire soumis à l'adjudication :
Le navire dénommé « Hanoun El Bahr » revenant aux parties saisies, immatriculée B1465 au quartier maritime de Monastir, de nationalité tunisienne, jauge 28 Tx 14, longueur 15,80 m, largeur 4,48 m, moteur Caterpillar 190 Ch., se trouvant actuellement au port maritime de Tabarka.
Mise à prix :
Trente mille dinars (30.000 DT).
La visite des lieux :
Tous les jours au port de Tabarka et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant Maître Radhouane Elayba.