Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice de constitution — Société Agropro Tunisie

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 258 · réf. 2010G00247SANB1

Société Agropro Tunisie

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Siège social : 24, Rue Eddagbagi - 1000 Tunis

1- Raison sociale : Agropro Tunisie.
2- Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Capital social : 100 000 dinars.
4- Siège social : 24. Rue Eddagbagi - 1000 Tunis.
5- Objet : La production, la mise en valeur, le conditionnement, l'entreposage frigorifique des matières premières agricoles, de fruits et légumes, de toute autre marchandise agroalimentaire, de produits de pêche et d'aquaculture et de viandes.
6- Durée : 99 ans.
7- 1000 actions de nominal 100 dinars à libérer du ¼ à la souscription.
8- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance dans les conditions légales et réglementaires.
9- Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
10- Les fonds provenant de la souscription seront versés à Ettijari Bank - Agence La Charguia 1 au compte spécial ouvert à cet effet sous le n°04115080000615511341.
11- La souscription est ouverte pour un mois à compter du 15 janvier 2010. Elle sera clôturée d'une façon anticipée en cas de souscription intégrale avant l'écoulement dudit délai.
12- L'assemblée générale constitutive sera convoquée au siège de la société selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

Les fondateurs

Citer : Notice de constitution — Société Agropro Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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