Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 259 · réf. 2010J00002SANB1

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole (SA) résidente au capital de 200 000 dinars.

Siège social : Rue Ali Ibn Zied Béja 9000.

MF : 1128353 /J/N/M/000.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la R.E.A.S 1er bureau rue Arbi Zarouk Béja le 04/01/2010 sous le n° 10800052 Q n° 261 il a été constitué une société anonyme résidente :

Dénomination : Société de mise en valeur et de développement agricole El Hana (SA).

Sigle : S M V D A El hana.

Capital social : Est fixé à la somme de 200 000 DT, divisé en 20 000 actions intégralement souscrites et libérées lors de la souscription.

Siège social : Rue Ali Ibn Zied Béja 9000.

Objet social : Grandes cultures et élevage bovins et ovins.

Durée : 99 ans.

La déclaration de souscription de versement : Reçue par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau rue Arbi Zarouk Béja le 04/01/2010 sous le n° 10800050 quittance n° 261. L'assemblée générale constitutive

Suivant le procès verbal du premier conseil d'administration réunie le 05/01/2010, et enregistré à la recette des finances de Béja le 13/01/2010 sous le n° 10700275 quittance n° 1613, il appert que :

p. 260

Monsieur : Mondher Zlaoui président du conseil d'administration pour une période de trois années.

Et que

Monsieur : Ridha Hamrouni.

Monsieur : Mohamed Trabelsi.

Monsieur : Mohamed Khaled Hamrouni.

En qualité des premiers administrateurs pour une durée de trois ans et qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du troisième campagne agricole.

Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 07/01/2010 sous le n° D0522010 deux originaux des documents suivants :

  • Les statuts de la société
  • La déclaration de souscription et de versement.
  • La liste des souscripteurs et l'état de versement.

Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Représentant juridique :

  • Monsieur : Mondher Zlaoui est nommé président directeur général de la société de mise en valeur et de développement agricole El Hana (SA) pour une période de trois années renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Fathi Dridi contrôleur des dépenses.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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