Conformément aux dispositions du contrat de location- gérance enregistré à Tunis le 17 Juillet 2002 sous le n° 02302562 tel que modifié par l'avenant enregistré à Midoun le 30 Mars 2004 sous le n° 04700573, la location gérance par l'établissement permanent de la société SOL MELIA S.A. dont le siège social est sis au 6 Rue Ibn Hazem - Cité Jardins le Belvédère Tunis, inscrite au registre de commerce près du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B148892003, Matricule Fiscal n° 85238Q et la société SOL MELIA S.A, de droit espagnol, dont le siège social est sis à Callé Gremio Toneleros, n° 24-07009 Poligono son Castello-Palma de Mallorca-Baleares-Espagne, du fonds de commerce de l'hôtel PALM'AZUR Djerba sis à Djerba appartenant à la société PALM'AZUR S.A dont le siège social est sis au 1 bis Rue du Sénégal 1002 Tunis, inscrite au registre de commerce près du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° B1110431997, matricule fiscal n° 437799A.A.M.000, est venue à son terme au 31 décembre 2009.
Le locataire-gérant a remis par conséquent, tout le fonds de commerce au bailleur qui a pris possession de la totalité du fonds de commerce dénommé hôtel PALM'AZUR DJERBA.