Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2010, page 340 · réf. 2010R00142FCCC3

Suivant acte sous seing privé rédigé par Maître Kamel Boujeh avocat à la cour de cassation, et enregistré à la recette des finances El Manar sous n° 10300057, quittance n° 1196, Mr Abdelmajid SWII mandataire judiciaire de la succession du Feu Hassen Benzarti a loué à Mr Miloud Benzarti le fonds de commerce sis au rue des avocats n° 38-40 Souk El ASR Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et tous ses installations sanitaires et ce pour l'exploité conformément à l'activité préétablie.

La location a été consentie pour une durée de trois ans débutent le 1er/1/2010 et finissent le 31/12/2012 moyennant un loyer mensuel de mille dinars.

La publication aux journaux quotidiens a été effectuée auprès du journal «Essabeh» et du journal «Le Temps» en date du 14/1/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2010, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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