Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2010, page 345 · réf. 2010T00306VEPA2

Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de première instance de Manouba déclare l'ouverture de la procédure de la distribution d'un montant de 5600d000 consigné à la caisse des dépôts et consignations du trésor publique de la République Tunisienne le 31/12/2008 reçu n° R013066 et ce par la diligence de Mr Bellahmar Hatem Agissant pour le compte de Mr Kaçem Mezi contre Youssef El Koum, à cet effet une affaire en distribution est inscrite sous le numéro 36.

Ainsi, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine, de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de

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collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence, s'il y a lieu, et ce dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, ainsi que stipule par l'article 468 du code de procédure civil et commercial.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2010, p. 345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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