Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait d'un jugement rendu à l'encontre de la société SOFA

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2010, page 346 · réf. 2010X00094VEPA2

Zone industrielle Poudrière 1 - 3002 Sfax

Matricule Fiscal : 004192S/A/M/000

La chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax en date du 10 novembre 2009 a rendu le jugement n° 6104 dont la teneur suit :

« Le Tribunal a statué sur la résolution du plan de redressement de la société SOFA inscrite au registre de commerce sous le n° B1231691998 ordonnant la poursuite de l'activité de l'entreprise et promulgué par le jugement rendu en date du 25 septembre 2007 sous le n° 154.

Le tribunal a ordonné sa liquidation et nomme Abderrahmen Makni en tant

que liquidateur pour procéder aux opérations de liquidation : liquidation de ses biens, paiement de ses dettes, recouvrement de ses créances et distribution du reste s'il existe entre les associés proportionnellement à leur participation dans son capital social et ce conformément aux procédures édictées par le code des sociétés commerciales et conformément aux dispositions de la loi du 11 novembre 1997 et ce sous la présidence du juge appelé à contrôler les opérations de liquidation.

Le tribunal ordonne à la diligence du liquidateur qu'une mention de l'extrait de ce jugement soit inscrite au registre de commerce, qu'une mention de l'extrait de ce jugement soit publiée au JORT dans 15 jours qui suivent la date ou le jugement sera exécutoire. Les frais sont à la charge de la société débitrice.

Le tribunal ordonne à cette dernière de régler le montant de deux cent dinars (200D) au liquidateur en tant qu'avance sur ses honoraires et ordonne à sa diligence qu'une copie soit adressée à la commission du suivi des entreprises économiques ».

De ce fait les créanciers de la société sont tenus de produire leurs créances entre les mains du liquidateur à son adresse Route de Gremda Km 0,5 Rue Taha Houcine Immeuble Asma palace 2ème étage Appt n° 25 Sfax Jadida 3027, dans le délai légal à partir de la publication du présent avis.

Pour plus de renseignements contacter le liquidateur au n° de Téléphone 74406566.

Le liquidateur

Abderrahmen Makni

Citer : Extrait d'un jugement rendu à l'encontre de la société SOFA, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2010, p. 346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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