Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2010, page 389 · réf. 2010R00152FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 2009, enregistré à la recette des finances de Midoun en date du 4 janvier 2010, sous le n° 10200007, quittance n° M000251, Monsieur Lamjed ELouachéni titulaire de la CIN n° 05711015 délivré à Tunis le 22/2/2003, à vendu la totalité du fonds de commerce lui appartenant destiné à tous type de commerce sis à la Rue 7 Novembre, Elmai Djerba avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce à Monsieur Mouez Dhamna titulaire de la CIN n° 05740714, délivrée le 5/5/1999, toutes les oppositions seront reçues au bureau de maître Sami Trabelsi Sis à la rue Mohamed Badra Batiment Choueref Houmet Essouk Jerba dans les 20 jours de la parution de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal quotidien "Essabah" du 13/1/2010, n° 8/19536, P 17.

Code fiscal n° 000/P/A/965394/X

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2010, p. 389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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