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Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2010, page 388 · réf. 2010T00337FCCC2

Par Acte notarié, en date du 12/01/2010, établi par le notaire AMDOUNI Sadok et son assesseur, enregistré à la recette des Finances de la Marsa le 13/01/2010 (quittance n° M004879) M.Faouzi Ben Abdelhmid Ben Hamza Ben HAMOUDA tunisien, demeurant village El Ksar, Mejez El Beb Beja C.I.N n° 02292520 a cédé à son épouse Mme.Hanen Bent Ahmed Ben Salem MEJRI tunisienne, demeurant à Elbhar Lazreq La Marsa Tunis, C.I.N n° :04506689 par donation le Fonds de Commerce : vente de produits alimentaire générales, tabac, journaux, exploité au 73 bis rue Sakiat Sidi Yousef la Marsa ouest Tunisie.

Les oppositions serait reçues entre les mains du donateur à son domicile élu sis au 73 bis rue Sakiat Sidi Yousef la Marsa ouest Tunis dans les vingt jours au plus tard, suivant l'insertion de cette cession au JORT.

p. 389

Cet avis a été publié aux journaux «Le Temps» et «Essabeh» du 15/01/2010.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2010, p. 388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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