Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière après réduction du prix introductif de 40% à Tunis

Etude maître Hatem Kchouk Avocat près la cour de cassation

61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Tel: 71334163 / Fax: 71350128

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal son président directeur général, S.A, RC n° B142431996 à Tunis I matricule fiscal 000123L, ayant son siège à la rue Hedi Nouira Tunis domicile élu étude maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Société AFRITEX représentée par son représentant légal, en tant que débitrice principale, SARL, inscrite au registre du commerce à Tunis sous le n° 155541999B matricule fiscal n° 644229Z, ayant son siège à la cité du stade n° 7, maison n° 1, La Marsa Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : la totalité des 1200/9364 parts indivises de la propriété objet du titre foncier n° 9741 Zaghouan (ex n° 519808 Zaghouan) dénommée "Salma 629" sise à Mograne délégation de Zaghouan, sa superficie est de 93 ares 64 centiarres située dans une zone agricole non aménagée, il s'agit d'un terrain sur lequel est construite une usine en charpente métallique son toit est en zinc sa superficie couverte est de 1000 m² d'une longueur de 50 mètres et d'une largeur de 20 mètres comme superficie intérieure de l'usine avec 90 m² superficie des bureaux et la salle des ouvriers, à l'intérieur de l'usine se trouve l'administration, le parterre de l'usine est en ciment armé sur toute la superficie.

Mise à prix : la mise à prix est de quatre vingt sept mille neuf cents dinars après réduction du prix introductif de 40 % suivant la décision du tribunal à l'audience du 25 Décembre 2009 dans l'affaire n° 195 outre les frais taxés par le tribunal dont le montant s'élève à mille quatre cent cinquante neuf dinars 076 millimes outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : le Vendredi 19 Février 2010 à partir de 9h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Zaghouan.

Visite des lieux : on peut visiter l'immeuble aux horaires administratifs.

Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix

introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.