Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques en vertu d'une surenchère du sixième du prix de la 1ère adjudication à Sousse

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2010, page 398 · réf. 2010S00107VEPA1

Etude de Maître Mimouna Ridha

Avocat à la Cour de Cassation

Immeuble Bannour Rue de Nice, Sousse

Tél : 73.213.539

Le surenchérisseur : Abdelkrim Ben Fraj Youssef Employé à l'étranger, C.I.N 05556761 Délivrée à Tunis le 27/7/1994 demeurant à la rue «Ettadhamon», M'saken, ayant élu domicile à l'Etude de Maître Ridha Mimouna, Avocat à la Cour de Cassation sis à la rue de Nice, Sousse.

L'Avocat surenchérisseur : Maître Ridha Mimouna, Rue de Nice, Sousse.

L'Adjudicataire concernée par la surenchère : Rachida Bent Mohamed Ladhari, C.I.N 02948055, ayant élu domicile à l'Etude de Maître Abdelkrim Ladhari, sise au Bd Tahar Sfar Sousse.

La Partie poursuivante : Amen Bank en la personne de son représentant légal, SA., RC n° B176041996, ayant son siège social à Tunis, Avenue Mohamed V., ayant élu domicile à l'Etude de Maître Nasr Ben Amer, sis à rue Sœur Josephine à Sousse.

Partie saisie :

1- Mohamed Ben Fraj Youssef, Commerçant, demeurant à rue Mohamed Ali M'saken C.I.N 02847406.

En tant que débiteur principal.

2- Fraj Ben Khelifa Ben Abdallah Youssef, demeurant à rue Mohamed Ali M'saken. En tant que Caution solidaire et Hypothécaire,

Le jugement objet de la surenchère : Le jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de première Instance de Sousse 1 dans l'Affaire n° 2425 en date du 17/12/2009.

L'Immeuble objet de la Surenchère : La totalité du domaine agricole sis à M'saken, objet du Titre Foncier 67498 Sousse dénommé «FARHA» d'une superficie totale de 3Ha 25A 31C constitué de 4 parcelles à caractère agricole sis à «lmedet Elkibline», Délégation de M'saken, Les parcelles portent les n° 1033, 1060,1184,1187 du plan cadastral du Gouvernorat de Sousse. Ce titre est constitué en sus de ce qui précède de la parcelle n° 184 consacrée à la culture des céréales. Les autres parcelles sont juxtaposées et qui confinent à un Oued avec une vallée du côté ouest de la parcelle n° 1187 qui est constituée d'une partie en friche, et le reste est planté d'oliviers. Ce domaine comporte aussi un puits équipé d'un moteur Diesel, non exploité pour l'instant, et une maison en ruine.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 18 février 2010 à partir de 9H du matin au près de la chambre des créées du Tribunal de première instance de Sousse 1.

Mise à prix : Le prix d'ouverture de la surenchère est composé de :

1- 48.800 DT.000 : prix d'adjudication de l'immeuble lors du jugement de l'affaire n° 2425 et qui a été prononcé en date du 17/12/2009.

2- 8.133 DT.333 : représentant le un sixième 1/6 du prix de la première adjudication, d'où le montant total est de (56.933DT333) qui sera majoré de :

3- 1.600.DT000 Frais et honoraires taxés à l'occasion de l'affaire n° 2425, majoré des frais.

inhérents à cette surenchère qui seront arrêtés et rendus public le jour de l'audience.

Constat et visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine de 9h du matin à 17h.

N.B : L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour plus de renseignements, s'adresser à la Greffe du Tribunal de première instance de Sousse ou à l'Etude de l'avocat poursuivant ou à l'Etude de l'avocat surenchérisseur Maître Ridha Mimouna.

p. 399

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le Gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques en vertu d'une surenchère du sixième du prix de la 1ère adjudication à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2010, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »