Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2010, page 445 · réf. 2010E00024FCCC2

Suivant un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Segenane en date du 11 janvier 2010 reçu M000732 enregistrement n° 10200023 Monsieur Saidani Kmais Ben Mohamed a cédé à Madame Maalaoui Kadouja tous le fonds de commerce sis au marché de fruits et légumes Segenane.

Toute opposition doit être déposée auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce cité ci-dessus dans un délai de 20 jours de la publication de la présente au JORT. Cette annonce a été publiée au journal Assabah du 20 janvier 2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2010, p. 445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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