Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 10 du 23 janvier 2010, page 445 · réf. 2010X00120FCCC2

Suite à un acte sous seing privé en date du 07/01/2010 enregistré à la recette route de Tunis Sfax en date du 09/01/2010, n° de quittance M002623, enregistrement n° 10300053, les héritiers Dhiyaa Eddine Ben Hamadou ont loué au profit de Hatem Ben Hamadou la totalité du fonds de commerce sis à route de Tunis km 0.5 Imm Amin magasin n° 3.

La présente location est consentie pour une année renouvelables commençant le 1er janvier 2010 et finissant le 31 décembre 2010.

Le présent avis a paru le 20 janvier 2010 sur les deux journaux quotidiens «Le Temps» et «Assabah».

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 10 du 23 janvier 2010, p. 445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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