TUNISIALEX
Représentée par Maître Diouri Mohamed
Avocat près la cour de cassation
61 Avenue de la liberté Tunis
Tel: 71 834 462
Fax: 71 830 930
Demandeur : Le chef du contentieux de l'Etat pour le compte du ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières domicilié au 3 et 5 rue de Nigeria, Tunis.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par Maître Diouri MOHAMED avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis
A l'encontre de:
- Aicha Bent Salah Ben Mohamed, titulaire de la carte d'identité n° 00139619, demeurant au rue 10221 n° 4 El Ourdia 2 ou à rue 10342 n° 22 El Ourdia 4 Tunis.
- Jomaâ Bent Salah Ben Mohamed, titulaire de la carte d'identité n° 04676510 demeurant au rue 10221 n° 4 El Ourdi a 2 ou à rue 4567 n° 23 El Hrayria Tunis.
L'immeuble à vendre fait l'objet du titre foncier n° 134489 Tunis dénommé "Esselem" d'une superficie de 67 mètres carrés réparti en 67 parts.
- Désignation de l'immeuble à vendre: L'immeuble consiste en un logement sisé à El Ouardia 2 de type populaire, constitué d'un rez de chaussée composé d'une terrasse découverte, trois chambres, un WC, une cuisine, habitée par Mohamed Ben Salah qui est le fils de Jomaa ben Mohamed. Il est la propriété de l'Etat (domaine privée) pour 8,38 parts et les deux sœurs Aicha et Jomaa Ben Salah pour 29,31 parts chacune.
La Mise à prix : est fixée pour l'immeuble objet de la vente aux enchères à 21.000,000 dinars. et ce après réduction par le tribunal de 40 % auquel s'ajoutent les frais fixés par le Tribunal lors de la première audience soit 1.077,294 D, auquel s'ajoutent les frais complémentaire qui seront fixés lors de l'audience.
Date et lieu de l'audience : Le lundi le 22 Février 2010 à partir de 9 H à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis2.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.