Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2010, page 482 · réf. 2010T00470VEPA1

Etude de Maître Chennoufi Rached

Avocat près la cour de cassation
19 Bis, Rue de Marseille Tunis.

Tél : 71 339 493

Créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole, société anonyme, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis, inscrite au registre de commerce à Tunis n° 142431996, en sa qualité de créancier hypothécaire saisisant.

Avocat poursuivant : Maître Chennoufi Rached, 19 Bis, Rue de Marseille Tunis.

Partie poursuivre : Neji Ben Lamine Ben Ali Slaimi, agriculteur CIN 03746576, demeurant au n°4 rue 7478 Zinet El Manar jardins d'El Menzah Manar 1 Tunis, en sa qualité de débiteur saisi.

Désignation du bien à vendre : Parcelle de terre agricole propre à la culture, sise à la région de Slaimia

route Elksour délégation Sers gouvernorat le Kef, Objet du TF 4060 le Kef dénommé « Rania », titre de propriété n°04/3473 du 19/11/2003, d'une superficie de 73746 m², sur laquelle sont édifiées 2 constructions contiguës d'une superficie de 150 m², l'une d'elle est composée d'un lot abritant 2 chambres et un magasin.

Les charges : Le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge autre que les suivantes.

  • Une hypothèque de 47700D inscrite le 30/06/2001 (vol le Kef 21 n°: 659) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 12637 D inscrite le 15/11/2001 (vol le Kef R 4 n° 133) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 6836 D inscrite le 15/11/2001 (vol le Kef R 4 n° 134) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 38072 D inscrite le 11/12/2001 (vol le Kef R 4 n° 147) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 4000 D inscrite le 24/04/2002 (vol le Kef 22 n°: 425) au profit de la BNA.
  • Création d'un périmètre public irrigué inscrite le 17/05/2003 (vol le Kef 23 n° 1024).

Mise à prix : Soixante six mille sept cent quarante sept dinars six cent millimes (66747,600 D).

Date et lieu de la vente : Le lundi 22 février 2010 à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance du Kef à partir de 9 Heures du matin.

Visite et constat des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef.

Conditions à la participation aux enchères : Se faire représenter par un Avocat, consigner le tiers de la mise à prix ou se munir d'un chèque ou d'une garantie bancaire irrévocable et obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur du Kef vu que le terrain fait partie de la zone d'intervention de l'agence immobilière agricole.

Pour les étrangers se munir de l'autorisation administrative.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2010, p. 482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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