Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2010, page 531 · réf. 2010E00029FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 11 Janvier 2010 et enregistré à la recette des finances de Mateur le 12 Janvier 2010 sous le n° 10300086 par quittance n° M002685, Slim DORRIJ titulaire de la CIN 08907971 loué à MOURAD BEJAOUI titulaire de la CIN 08115495 la totalité du fonds de commerce réservé à la vente des articles d'Electroménager sis au 46 Avenue 20 mars Mateur pour dix ans.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2010, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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