Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Suivant contrat de Location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le…

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2010, page 531 · réf. 2010N00080FCCC3

Suivant contrat de Location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le 12/1/2010, sous le n° 10300178, n° de quittance 5260, La Société NOUR WAY (SARL au capital de Cinq Mille Dinars) titulaire de matricule fiscale n° 1131715Q/A/M/000 sise à 5 Rue l'éléphant Yasmine Hammamet a loué la totalité du fonds de commerce à usage restaurant touristique sise à 5 Rue l'éléphant Yasmine Hammamet (restaurant CAICO ROMANO) du

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1/1/2010 au 30/10/2011 de son propriétaire Société la PAIX sise à route GP1 Km 12 Ezzahra et titulaire matricule fiscale n° 35743Y/A/M/000.

Citer : Suivant contrat de Location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le…, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2010, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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